Legal Terms

 

Généralités Privacy Policy Informative Eng Version

Généralités

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mouton-en-sucre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Guazzagaloppa Florence
Vendeur : Guazzagaloppa Florence et Guazzagaloppa Nicolas
Responsable publication : Guazzagaloppa Florence – mouton-en-sucre@hotmail.fr
Créateur du template : Pexeto
Webmaster et graphiste : Guazzagaloppa Florence : mouton-en-sucre@hotmail.fr
Hébergeur : O2Switch
Plateforme : WordPress
Credits : Sources images/vecteurs Freepik, mentions légales par Subdelirium création de site internet Charente

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site mouton-en-sucre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mouton-en-sucre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site mouton-en-sucre.com est mis à jour régulièrement par le Propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

le Propriétaire s’efforce de fournir sur le site mouton-en-sucre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site mouton-en-sucre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mouton-en-sucre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Guazzagaloppa Florence et/ou Nicolas sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Guazzagaloppa Florence et Nicolas.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Exemple : Photos

Les photos que nous faisons pour présenter notre travail nous appartiennent et nous en détenons les droits moraux et patrimoniaux. Aucune utilisation n’est possible sans une autorisation écrite et officielle de notre part.

Ces photos sont destinées à promouvoir notre travail, elles ne doivent être ni modifiées, ni retouchées. Elles mentionnent systématiquement notre nom/signature. Aucun coupage ou collage n’est autorisé. Elles ne peuvent en aucun cas servir à la promotion d’une autre marque ou entreprise. Toute utilisation de nos photos dans un but commercial ou promotionnel est strictement interdite !

 

6. Limitations de responsabilité.

le Propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mouton-en-sucre.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

le Propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mouton-en-sucre.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Liens hypertextes.

Le site mouton-en-sucre.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Propriétaire. Cependant, le Propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mouton-en-sucre.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 


Privacy Policy

I. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site mouton-en-sucre.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site mouton-en-sucre.com, les pages visitées, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mouton-en-sucre.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mouton-en-sucre.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à  mouton-en-sucre@hotmail.fr

Une fois cette demande faite, le retrait de ces données personnelles sera effectuée dans les plus brefs délais.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mouton-en-sucre.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la marque Le Mouton en Sucre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  mouton-en-sucre.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

II. Utilisation des données personnelles collectées

1. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

2. Formulaires de Contact et Newsletter

Nous recueillons des informations de type Nom, Prénom, Email, afin de proposer un service d’emailing gratuit informatif et promotionnel, ou de répondre à vos requêtes sous forme de message mail. Ces données son conservées 3 ans.

3. Cookies

La navigation sur le site mouton-en-sucre.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Cookies dans WordPress

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez (si vous avez un compte enregistré), nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Certains sites partenaires peuvent aussi utiliser des cookies.

 

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Pour modifier vos réglages :

Cookie settings

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4. Contenu Embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

5. Statistiques et Mesure d’audience / Partage à des sites tiers

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google qui utilise des « cookies ». Ils ont pour but pour but de nous aider à analyser comment les visiteurs utilisent le site Internet. Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet seront généralement transmises et stockées par Google sur leurs serveurs.

 

6. Utilisation et Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables. Sachez qu’aucune de vos informations ne sera vendue à des tiers. Vos données de navigation transitent par le serveur de notre hébergeur O2 Switch (O2Switch, CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND, FRANCE)

Leurs serveurs disposent de modules de sécurité avancés (Apache mod_security, Suhosin PHP hardening, PHP open_basedir protection et autres) qui leur permettent de garantir le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui.

Ce site est protégé par un certificat SSL qui crypte vos informations confidentielles telles que les informations relatives aux cartes de crédit, les informations de connexion telles que le nom d’utilisateur, le mot de passe, etc. Ils permettent également de sécuriser les données entre les serveurs.

La communication de vos données de contact (Nom, coordonnées de livraison, tél, mail) à des partenaires sera faite uniquement dans le but de la bonne exécution de vos commandes, notamment aux services de livraison. (La Poste Française ou livreurs privés DHL, FedEx, Chronopost, UPS…)

Nous pouvons utiliser le service Google Form pour les formulaires de commande/précommande et de recueil de vos consentements dans ce cadre. Les données renseignées sont conservées sur le Cloud Google afin de pouvoir exécuter les commandes passées par l’utilisateur et réaliser les documents comptables necessaires.

La conservation des documents comptables comprenant vos informations personnelles est de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Cela concerne les pièces justificatives : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur…).

L’utilisation de vos données par des tiers s’exerce exclusivement dans le cadre de fonctionnement du site mouton-en-sucre.com

7. Durée de Stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les données liées à une prise de contact pour une simple information seront conservées 3 ans.

Les données de commande et liée à une activité commerciale seront conservées 10 ans comme la loi l’exige.

8. Les droits que vous avez sur vos Données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, si vous avé passé une commande, ou simplement demandé un renseignement, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet et que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

9. Applications Tierces / Plugins

Le site utilise des plugins pour vous offrir un service personnalisé et performant. Ces plugins servent à collecter des informations que vous saisissez vous même, ou utilisent des cookies et/ou analysent vos données de navigation, comme l’adress IP, les informations de votre accès internet (navigateur, appareil utilisé, situation géographique), les pages sur lesquelles vous naviguez, les boutons sur lesquels vous cliquez…

Détail de ces services :

Un Service de Consentement pour les Cookies ( GDPR Cookie Consent) permet d’être en règle en vertu des normes RGPD en vous donnant accès aux réglages des cookies utilisés sur notre site et de donner votre consentement pour leur utilisation.

Un service de traduction (TranslatePress) mémorise votre souhait de langage et l’applique lors de votre navigation sur notre site.

Un service de sécurité (Wordfence) permet d’analyser les données et la navigation des visiteurs pour éviter les attaques.

Le plugin Woocommerce recueille vos données personnelles (saisies volontairement par l’utilisateur) pour la bonne exécution de vos commandes, et vos données de connexion à votre compte personnel.

Paypal Payments vous permet de payer par Paypal ou carte bleu en utilisant le site sécurisé de Paypal.

Sendinblue, vous permet de vous abonner/désabonner par mail à notre newsletter.

 

10. informations de Contact

Si vous souhaitez user de votre droit de modification ou de retrait, il vous suffit de nous contacter par mail à : mouton-en-sucre@hotmail.fr et de nous faire part de votre demande et de son motif. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais afin de satisfaire votre réclamation tout en respectant les règles de la protection des données.

 


[toggle title= »Informative Legal Terms – EN »]

This literal translation is only provided as informative, the French version prevails.

General

1. Presentation of the site

In accordance with Article 6 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 for trust in the digital economy, users of the site mouton-en-sucre.com are informed of the identity of the different stakeholders in the context of its implementation and monitoring:

Owner: Guazzagaloppa Florence
Seller: Guazzagaloppa Florence and Guazzagaloppa Nicolas
Publication Manager: Guazzagaloppa Florence – mouton-en-sucre@hotmail.fr
Template Creator: Pexeto
Webmaster and graphic designer: Guazzagaloppa Florence: mouton-en-sucre@hotmail.fr
Hosting provider: O2Switch
Platform: WordPress
Credits: Sources images/vectors Freepik, legal terms by Subdelirium création de site internet Charente

 

2. General terms and conditions of use of the website and the services offered.

The use of the site mouton-en-sucre.com implies the full acceptance of the following general conditions of use. These Terms of Use may be modified or supplemented at any time, so users of Mouton-en-sucre.com are invited to consult them on a regular basis.

This site is normally accessible to users at any time. However, an interruption for reasons of technical maintenance may be decided by the Owner, who will then endeavour to inform users beforehand of the dates and times of the intervention.

The site mouton-en-sucre.com is updated regularly by the Owner. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they are nevertheless binding on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to read them.

 

3. Description of services provided.

the Owner shall endeavour to provide as accurate information as possible on the Mouton-en-sucre.com website. However, it may not be held liable for any omissions, inaccuracies or deficiencies in the update, whether on its own account or on account of the third-party partners who provide it with this information.

All the information given on the site mouton-en-sucre.com is given for information purposes and may change. The information on sheep-in-sugar.com is not exhaustive. They are subject to changes that have been made since they were published online.

 

4. Contractual limitations on technical data.

The site uses JavaScript technology.

The website may not be held responsible for material damage related to the use of the website. In addition, the user of the site undertakes to access the site using recent, virus-free material and with an updated browser of the latest generation.

 

5. Intellectual property and counterfeiting.

Guazzagaloppa Florence and/or Nicolas own the intellectual property rights or hold the rights of use on all the elements accessible on the site, including texts, images, graphics, logo, icons, sounds, software.

Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or the process used, is prohibited, unless prior written permission from: Guazzagaloppa Florence and Nicolas.

Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 et seq. of the Intellectual Property Code.

Example: Photos

The photos we take to present our work belong to us and we hold the moral and patrimonial rights to them. No use is possible without our written and official authorization.

These photos are intended to promote our work, they must not be modified or retouched. They always mention our name/signature. No cutting or pasting is allowed. Under no circumstances may they be used to promote another brand or company. Any use of our photos for commercial or promotional purposes is strictly forbidden!

 

6. Limitations of Liability.

the Owner may not be held liable for direct or indirect damage caused to the user’s material, when accessing the site mouton-en-sucre.com, and resulting either from the use of material that does not meet the specifications indicated in point 4, or the appearance of a bug or incompatibility.

the Owner may also not be held liable for indirect damages (such as loss of market or loss of a chance) resulting from the use of the site mouton-en-sucre.com

Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. the Owner reserves the right to delete, without prior notice, any content deposited in this space that would contravene the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. If applicable, the Owner also reserves the right to challenge the civil and/or criminal liability of the user, in particular in the event of a message of a racist, abusive, defamatory, or pornographic nature, whatever the medium used (text, photograph, etc.).

 

7. Hyperlinks

The site mouton-en-sucre.com contains a number of hypertext links to other sites, set up with the permission of the Owner. However, the Owner does not have the possibility to check the content of the sites thus visited, and will therefore assume no responsibility for this fact.

 

8. Applicable law and jurisdiction.

Any dispute relating to the use of the site mouton-en-sucre.com is subject to French law. Exclusive jurisdiction shall be conferred on the competent courts.

 

9. The main laws involved.

Law No. 78-87 of 6 January 1978, notably amended by Law No. 2004-801 of 6 August 2004 on data processing, files and freedoms.
Law no. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy.

 

10. Lexicon.

User: Internet user logging in, using the aforementioned site.
Personal information: “information that allows, in any form, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies” (Article 4 of Law No. 78-17 of 6 January 1978).

 


 

Privacy Policy

I. Management of personal data.

In France, personal data are protected in particular by Law No. 78-87 of 6 January 1978, Law No. 2004-801 of 6 August 2004, Article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of 24 October 1995.

On the occasion of the use of the site mouton-en-sucre.com, can be collected: the URL of the links through which the user accessed the site mouton-en-sucre.com, the pages visited, the user’s provider, the Internet protocol (IP) address of the user.

In any case, the Owner collects personal information relating to the user only for the purpose of certain services offered by the site mouton-en-sucre.com. The user shall provide this information with full knowledge of the facts, in particular when entering it by himself. The user of the Mouton-en-sucre.com site is then told whether or not to provide this information.

In accordance with the provisions of Articles 38 and following of Law 78-17 of 6 January 1978 on data processing, files and freedoms, every user has the right to access, rectify and oppose personal data concerning him, by sending an e-mail request to mouton-en-sucre@hotmail.fr

Once this request is made, the withdrawal of this personal data will be carried out as soon as possible.

No personal information of the user of the site mouton-en-sucre.com is published without the user’s knowledge, exchanged, transferred, transferred or sold on any medium to third parties. Only the assumption of the repurchase of the brand Le Mouton en Sucre and its rights would allow the transmission of said information to the eventual purchaser who would in turn be bound by the same obligation to preserve and modify the data vis-à-vis the user of the site  sheep-en-sucre.com.

The databases are protected by the provisions of the Law of 1 July 1998 transposing Directive 96/9 of 11 March 1996 on the legal protection of databases.

 

II. Use of personal data collected

1. Comments

When you leave a comment on our website, the data entered in the comment form, but also your IP address and the user agent of your browser are collected to help us detect unwanted comments.

An anonymized channel created from your email address (also called hash) can be sent to the Gravatar service to check if you are using it. Gravatar’s privacy policy can be found here: https://automattic.com/privacy/. Once your comment has been validated, your profile picture will be publicly visible next to your comment.

 

2. Contact Forms and Newsletter

We collect information of type Name, Surname, Email, in order to offer a free informative and promotional emailing service, or to respond to your requests in the form of e-mail message. This data is kept for 3 years.

 

3. Cookies

Browsing the mouton-en-sucre.com website is likely to cause the installation of cookie(s) on the user’s computer. A cookie is a small file, which does not allow the identification of the user, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained are intended to facilitate subsequent navigation on the site, and are also intended to allow various measures of use.

Refusal to install a cookie may make it impossible to access certain services. However, the user can configure his computer as follows, to refuse the installation of cookies:

Under Internet Explorer: Tool tab (cog pictogram in top right corner) / internet options. Click Privacy and choose Block All Cookies. Confirm Ok.

Under Firefox: At the top of the browser window, click the Firefox button, then go to the Options tab. Click the Privacy tab.
Set the Retention Rules to: Use custom settings for history. Finally, uncheck to disable cookies.

Under Safari: Click on the top right of the browser on the menu icon (symbolized by a cog). Select Settings. Click View Advanced Settings. In the Privacy section, click Content Settings. In the « Cookies » section, you can block cookies.

Under Chrome: Click the top right of the browser on the menu icon (symbolized by three horizontal lines). Select Settings. Click View advanced settings. In the “Privacy” section, click preferences. In the « Privacy » tab, you can block cookies.

Cookies in WordPress

If you post a comment on our site, you will be offered to save your name, email address and site in cookies. This is only for your convenience so you don’t have to enter this information if you post another comment later. These cookies expire after one year. If you go to the login page, a temporary cookie will be created to determine whether your browser accepts cookies. It does not contain any personal data and will be deleted automatically when your browser closes.

When you sign in (if you have a registered account), we will set a number of cookies to store your login information and screen preferences. The lifetime of a login cookie is two days, the lifetime of a screen option cookie is one year. If you check “Remember Me”, your login cookie will be kept for two weeks. If you log out of your account, the login cookie will be deleted.

By modifying or publishing a publication, an additional cookie will be saved in your browser. This cookie does not include any personal data. It simply indicates the ID of the publication you have just modified. It expires after one day.

Some partner sites may also use cookies.

 

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4. Embedded content from other sites

Articles on this site may include embedded content (for example videos, images, articles, etc.). Content integrated from other sites behaves in the same way as if the visitor went to this other site. These websites may collect data about you, use cookies, embed third-party tracking tools, track your interactions with such embedded content if you have an account connected to their website.

 

5. Statistics and Audience Measurement / Sharing to Third Party Sites

This website uses Google Analytics, a web analytics service provided by Google that uses “cookies”. Their purpose is to help us analyze how visitors use the website. The information generated by the cookie about how visitors use the website will generally be transmitted and stored by Google on their servers.

 

6. Use and Transmission of Your Personal Data

Visitor comments can be verified using an automated feedback detection service. Please note that none of your information will be sold to third parties. Your browsing data passes through the server of our host O2 Switch (O2Switch, CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND, FRANCE)

Their servers have advanced security modules (Apache mod_security, Suhosin PHP hardening, PHP open_basedir protection and others) that allow them to guarantee the highest level of security available today.

This site is protected by an SSL certificate that encrypts your confidential information such as credit card information, login information such as username, the password, etc. They also make it possible to secure data between servers.

The communication of your contact details (Name, delivery details, phone, email) to partners will be made only for the purpose of the proper execution of your orders, in particular to the delivery services. (La Poste Française or private delivery DHL, FedEx, Chronopost, UPS…)

We can use the Google Form service to order/preorder and collect your consent forms for this purpose. The data entered are stored on the Google Cloud in order to be able to execute the orders placed by the user and carry out the necessary accounting documents.

The retention of accounting documents including your personal information is 10 years from the end of the financial year. This concerns the supporting documents: purchase order, delivery or receipt, customer invoice and supplier…).

The use of your data by third parties is carried out exclusively within the framework of the functioning of the website mouton-en-sucre.com

 

7. Duration of Storage of your data

If you leave a comment, the comment and its metadata are retained indefinitely. This allows you to automatically recognize and approve the following comments instead of leaving them in the moderation queue.

For accounts that register on our site (if applicable), we also store the personal data indicated in their profile. All accounts can view, edit or delete their personal information at any time (with the exception of their ID). Site managers can also view and edit this information.

The data related to a contact for a simple information will be kept 3 years.

Order and business data will be retained for 10 years as required by law.

 

8. Your rights to your data

If you have an account or if you have left comments on the site, if you have placed an order, or simply requested information, you can request to receive a file containing all the personal data that we have about you and that you have provided to us. You can also request the deletion of your personal data. This does not take into account data stored for administrative, legal or security purposes.

 

9. Third-Party Applications / Plugins

The site uses plugins to offer you a personalised and efficient service. These plugins are used to collect information that you enter yourself, or use cookies and/or analyse your browsing data, such as IP address, information about your internet access (browser, device used, geographical location), the pages you browse, the buttons you click on…

Details of these services:

A Cookie Consent Service ( GDPR Cookie Consent) allows you to be in good standing under the GDPR standards by giving you access to the settings of the cookies used on our site and to give your consent for their use.

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